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Avis relatif au projet commun d’apport partiel d’actif simplifié – CPA TOULOUSE
Publié le 22/11/2024
Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif simplifié : CPA TOULOUSE OCCITANIE
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège : 450 Chemin de las Argilos – 31840 AUSSONNE
Capital : 10 000,00 euros
Numéro unique d’identification : 935 111 310
Lieu d’immatriculation : TOULOUSE
Société apporteuse : GROUPE AUDIT CPA
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 71 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS
Capital : 3 952,89 euros
Numéro unique d’identification : 888 939 071
Lieu d’immatriculation : PARIS
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :
- Total des éléments d’actifs apportés : 870 510,51 euros
- Total des éléments de passifs apportés : 695 167,94 euros
Rapport d’échange des droits sociaux : 100 actions
Montant prévu de la prime d’apport : 175 242,57 euros
Date du projet commun d’apport partiel d’actif simplifié : 21/11/2024
Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 22 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE pour la société bénéficiaire, et le 21 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société apporteuse.
Oppositions : Article L. 236-15 du Code de commerce
